La République d’Haïti

La République d’Haïti est le deuxième Etat indépendant du continent américain après les Etats-Unis d’Amérique. Elle a conquis son indépendance, le 01 janvier 1804, à la suite d’une révolution servile contre la métropole française colonialiste.

Avec une superficie de 27 750 km2, la République d’Haïti partage l’Ile du même nom avec la République Dominicaine à l’Est. Elle bénéficie, tout au long de l’année, d’un climat tropical avec une variation de températures maximales oscillant entre 25 °C et 30 °C, et celles de la mer se situant entre 26 °C et 29 °C.

La République d’Haïti est un Etat unitaire constitué de dix (10) grandes régions géographiques appelées départements. Sa capitale est Port-au-Prince. Les autres villes importantes sont : Cap-Haitien où se trouve la Citadelle du Roi Henry, les Cayes et les Gonaïves.

Gouvernance de la République d’Haïti

Les institutions de la République d’Haïti reposent sur un régime démocratique instauré par la Constitution de 1987 et tourné autour de l’indépendance des trois (3) pouvoirs de l’Etat : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Le pouvoir Exécutif

Le Pouvoir Exécutif haïtien est exercé par le Président de la République et le Premier Ministre, chef du gouvernement. C’est un Exécutif bicéphale.

La Présidence

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5). Il n’est pas immédiatement rééligible et ne peut briguer un troisième mandat. Il est le chef de l’Etat. Ses attributions sont énumérées aux articles 136 à 154 de la Constitution. Elles consistent, entre autres, à veiller au respect et à l’exécution de la Constitution, assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et veiller à l’exécution des décisions de justice. La responsabilité de négocier, de signer des traités et des conventions, de nommer les ambassadeurs lui revient. Mais il partage ce pouvoir avec le parlement qui dispose d’un pouvoir de ratification.

Le président de la République nomme le Premier Ministre. Ce dernier, de concert avec le président de la République forme son cabinet ministériel, son gouvernement qui doit être ratifié séparément par les deux (2) chambres du Parlement.

Depuis le 07 février 2017, Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE a été investi Président de la République après avoir gagné les élections de 2016 dès le premier tour. Son mandat arrive à terme le 07 février 2022.

Le Premier Ministre et son Gouvernement

Le Premier Ministre est choisi par le Président de la République parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés.

Le Premier Ministre nommé par le Président de la République forme avec les Ministres et les Secrétaires d’Etat, le gouvernement de la République dont il est le chef. Il dirige l’action gouvernementale et est le chef de l’administration.

Depuis le 14 avril 2021, le Dr Claude JOSEPH est nommé Premier a.i. de la République d’Haïti.

Le Pouvoir Législatif 

Le pouvoir législatif haïtien est bicaméral et représenté par le Parlement. Celui-ci est composé du Sénat (chambre haute) et de la Chambre des Députés (chambre basse). Ces deux chambres partagent l’initiative des lois avec le pouvoir exécutif et assurent le contrôle de l’action gouvernementale. Elles votent le budget dont la République dont l’élaboration relève de la prérogative exclusive de l’exécutif.

Le Sénat de la République

Le Sénat de la République ou la Chambre haute est composé de trente (30) sénateurs, trois (3) par département géographique. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, avec un renouvellement d’un tiers du Sénat tous les 2 ans. Il partage son rôle de voter les lois, de ratifier la politique générale du gouvernement et de sanctionner l’action d’un membre du gouvernement ou de l’ensemble du gouvernement par un vote de censure avec la Chambre des députés. En ce qui a trait à l’approbation de certaines nominations faites par le président, telles que le directeur général de la police, le commandant en chef de l’armée, les ambassadeurs et les consuls généraux, les conseils d’administrations de certaines institutions publiques, il en dispose la prérogative exclusive.

 Le Sénat participe dans la nomination des juges de la Cours de Cassation en soumettant au Président de la République une liste de trois personnes par siège. Il élit les Conseillers de la Cour des Supérieurs des Comptes et du Contentieux Administratif qu’il communique au Président de la République pour nomination par arrêté si ce dernier n’a pas d’objection.

Le Sénat dispose également des attributions juridictionnelles. Il s’érige en Haute Cours de Justice pour se prononcer sur la destitution des membres de l’exécutif, des juges et officiers du Ministère Public près de la Cour de Cassation pour forfaiture, des Conseillers de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif, des membres du Conseil Electoral et du Protecteur du citoyen suite à leur mise en accusation par la Chambre des députés.

La Chambre des Députés

La chambre des députés est la chambre basse du parlement haïtien qu’il forme avec le Sénat ou la chambre haute. Elle est composée de 119 membres, élus pour quatre (4) ans au suffrage direct d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour qu’un candidat soit élu au premier tour, il faut qu’il ait recueilli la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu.

La Chambre des députés, en dehors des pouvoirs de légiférer et de contrôler l’action gouvernementale, peut prononcer la mise en accusation des membres de l’exécutif, des juges et officiers du Ministère Public près de la Cour de Cassation pour forfaiture, des Conseillers de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif, des membres du Conseil Electoral et du Protecteur des citoyens qui sera transmise à la Haute Cour de justice pour se prononcer sur leur destitution.

L’Assemblée Nationale

L’Assemblé Nationale est une institution du pouvoir législatif haïtien qui est composée de la réunion du Sénat et de la Chambre des députés. Elle est présidée par le Président du Sénat, assisté du Président de la Chambre des députés en qualité de Vice-Président. Les Secrétaires du Sénat et ceux de la Chambre des députés sont les Secrétaires de l’Assemblée Nationale. Ses attributions sont distinctes de celles des deux chambres qui la composent. Elles consistent exclusivement à :

1) Recevoir le serment constitutionnel du Président de la République;

2. Ratifier toute décision de déclarer la guerre quand toutes les tentatives de conciliation ont échoué;

3. Approuver ou à rejeter les traités et conventions internationales;

4. Amender la Constitution selon la procédure qui y est indiquée;

5. Ratifier la décision de l’exécutif de déplacer le siège du gouvernement;

6. Statuer sur l’opportunité de l’état d’urgence et de l’état de siège, d’arrêter avec l’exécutif les garanties constitutionnelles à suspendre et à se prononcer sur toute demande de renouvellement de cette mesure;

7. Concourir à la formation du Conseil Électoral Permanent;

8. Concourir à la nomination d’un président provisoire;

9. Concourir à la formation d’un Conseil Constitutionnel;

10. Recevoir, à l’ouverture de chaque session, le bilan des activités du Gouvernement.

Le Pouvoir Judiciaire

Le pouvoir judiciaire  haïtien est exercé à travers la Cour de Cassation de la République, les Cours d’Appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux de paix et les Tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi.

Le pouvoir judiciaire haïtien dispose d’un organe, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), qui assure l’administration, le contrôle et la discipline. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature.

Enjeux de l’année 2021

L’année 2021 est d’une grande importance pour le peuple haïtien au cours de laquelle il a rendez-vous avec l’histoire. A côté des priorités du  gouvernement de relancer l’économie nationale sévèrement touchée par la pandémie de COVID-19, il lui revient d’organiser la réforme constitutionnelle pour doter le pays d’une nouvelle constitution et des élections générales pour renouveler le personnel politique.