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Passeports

Haiti-Passport1

Tarifs:

93 USD (Traitement normal)

123 USD (Traitement urgent)

Les requérants non encore en possession du nouvel extrait des registres des actes de naissance ou tout autre acte dʼétat civil requis doivent prévoir 100 USD supplémentaires.

Documents requis

1. Preuve d’origine haïtienne, l’acte de naissance original (facultatif) et le nouvel extrait des registres des actes de naissance (exigé) ou sa copie certifiée conforme à l’original.

2. Deux (2) photos d’identité de format  35 par 45 mm en couleur sur fond blanc avec le nom inscrit au verso.

3. Pièce d’identité prouvant le statut au Canada ou ailleurs et le passeport valide ou pas, haïtien ou étranger.

4. Formulaire de demande de passeport rempli et signé avec un stylo à l’encre noire (obligatoire).

5. Pour les femmes mariées, séparées, divorcées ou veuves, fournir l’acte d’état civil conforme au statut matrimonial : acte de mariage, jugement de séparation, acte de divorce ou acte de décès (veuvage), en plus de l’acte de naissance et lʼextrait des registres des actes de naissance obligatoire, dès que le patronyme du conjoint est utilisé ou le statut signalé.

6. Frais requis, selon le choix du traitement, payables en devise américaine par mandat-poste/chèque, émis à l’ordre de : Ambassade d’Haïti au Canada.

7. Pour les demandes à distance, le/la requérant (e) inclura une enveloppe-retour recommandée ou en courrier express.

8. Numéro d’identité fiscale avec la copie du document le confirmant (non applicable pour les mineurs).

9. Autorisation parentale (pour les mineurs).

10. Rapport de police (uniquement en cas de perte de passeport).

11. Déclaration solennelle éventuelle, en cas de non possession de passeport ou de sa perte dans un pays autre que le Canada.

12. Autorisation spéciale pour toute personne aliénée mentalement ou lourdement handicapée.

13. Pour les considérations spéciales, en plus de la preuve de situation exceptionnelle, le/la requérant (e) devra fournir les documents déjà cités, ainsi que les frais de traitement.

En savoir plus:

Un passeport haïtien est avant tout un document administratif d’État, émis sur requête de son titulaire ou de tout tuteur légal,  dans le cas des mineurs  ou personne sous garde temporaire, permettant de franchir tout port, aéroport  ou poste frontalier terrestre international.

1. Adultes

Pour les adultes désireux de voyager, un passeport ayant une validité de plus de six mois est conseillé.

Pour une demande de passeport, il faut pouvoir fournir copie biographique de l’ancien, ou une preuve de sa perte, généralement un rapport de police, ou encore, faire une déclaration sous serment au cas où le/la requérant (e) n’en a jamais possédé. Il/elle recevra alors par courrier ou sur place un formulaire spécial de demande de passeport.

Selon les explications évoquées de perte ou de non-possession de passeport, un questionnaire peut être soumis, en plus du rapport de police (en cas de perte) ou de la déclaration solennelle (en cas de non-possession de passeport ou toute autre situation impliquant sa non-disponibilité).

Le/la  requérant (e), devra payer les frais pour un traitement normal en 14 à 22 jours, ou un traitement en urgence, en 7-10 jours ouvrables, au moins.

Des frais additionnels de 15 USD sont réclamés pour toute recherche d’actes d’état civil dans le système central à Washington, il faut pour cela que le/la requérant (e) ait eu son ancien passeport au moins  à partir de 2002.

Il est vivement recommandé d’identifier les photos en écrivant au verso, le nom du/de la  requérant (e). Il  en est de même des chèques de banque ou de tout mandat-poste ou mandat bancaire pour lesquels le nom du/de la requérant (e) n’y figurerait pas.

2.  Mineurs

Toute demande de passeport pour un enfant mineur devra être produite par un adulte, idéalement les 2 parents biologiques, l’un d’entre eux, avec, autant que possible le consentement de l’autre, ou tous tuteurs légaux. Ces requérants devront signer une autorisation parentale, en plus des pièces règlementaires à fournir pour l’enfant et une copie de pièce d’identité des  parents ou tuteurs légaux.

Il est recommandé d’appeler à la Mission diplomatique avant de se déplacer afin d’y amener les pièces nécessaires.

3. Autres considérations

D’autres considérations pour toute nouvelle disposition légale au pays, ou situation exceptionnelle du/de la requérant (e), peuvent être prises en compte pour accepter ou rejeter une demande de passeport.

La Mission diplomatique peut, selon la situation, expédier par ses moyens, le nouveau  passeport.

NB. La Mission diplomatique est à même de soumettre en ligne directement aux Archives Nationales dʼHaïti -ANH- les demandes de nouvel extrait des registres des actes dʼétat civil des requérant (e) (s), moyennant les frais de 100 USD susmentionnés.

Procédure de préparation dʼextraits des registres des actes de naissance des Archives Nationales dʼHaïti /Livraison À lʼÉtranger (ANH/LAE)

Pour faire préparer un extrait des registres des actes de naissance par les Archives nationales dʼHaïti à être délivré au Canada,  il faut venir sur place à la Mission ou expédier :

1) Idéalement la copie de l’acte de naissance ou de lʼancien extrait des registres de naissance.

2) La copie de lʼancien passeport haïtien, certifiée.

3) Un mandat bancaire ou postal -money order- au montant de 100 USD, à lʼordre de : «Ambassade dʼHaïti au Canada»

4) La copie de deux pièces d’identité, certifiée.

5) Deux photos d’identité ou au moins une, au format passeport en couleur sur fond blanc -35 X45 mm-.

6) Remplir le formulaire de deux pages, à cet effet e le signer.

7) Venir à la Mission récupérer le document ou inclure une enveloppe prépayée avec numéro de suivi dans tout pli de la demande à distance,  pour lʼenvoi de lʼextrait des registres des actes de naissance, préparé, dès qu’il sera reçu par courrier express, des Archives Nationales d’Haïti.

Autre acte d’état civil

Pour tout autre acte d’état civil, la même procédure prévaut, et en plus de l’extrait des registres des actes de naissance, fournir la copie de l’acte d’état civil sollicité.

Il est conseillé de bien noter l’adresse de la Mission.

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