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Nomenclature des actes consulaires

La liste des actes délivrés par les missions consulaires devrait répondre au mieux à celle émanant du Ministère des Affaires étrangères par note circulaire, ce document est conçu basé sur une telle liste avec quelques ajustements et actualisations. Ces dispositions ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées au besoin.

Les actes consulaires sont répartis en quatre catégories :

1.- Actes administratifs

2.- Actes d’Etat civil

3.- Actes d’identité

4.- Actes notariés

Les formulaires utilisés pourraient porter les sigles suivant le type d’acte à l’exécution duquel ils sont destinés.

1.- Actes administratifs

a. Demande de passeport

b. Demande de passeport en urgence

c. Demande de renouvellement de passeport

d. Demande de renouvellement de passeport  en urgence

e. Duplicata  de passeport

f. Duplicata de passeport en urgence

g. Demande de visa de visiteur

h. Demande de visa d’immigrant ou de résidence permanente

i. Demande de renseignement pour la préparation de toute déclaration de perte de passeport

j. Questionnaire à l’intention des déclarants de perte de passeport

k. Rapport hebdomadaire de demandes de passeports

l. Rapport hebdomadaire de demandes de renouvellement de passeports


2.- Actes d’Etat civil

a. Déclaration de naissance

b. Attestation de naissance

c. Recherche d’extrait de registres de naissance

d. Recherche d’extrait de registres de mariage

e. Recherche d’extrait de registres de divorce

f. Recherche d’extrait de registres de décès

g. Déclaration de célibat

h. Célébration de mariage

i. Attestation de permis de conduire

j. Acte de reconnaissance

k. Acte d’adoption


3.- Actes d’identité

a. Certificat d’identité et de voyage

b. Visa ou sauf conduit

c. Passeports et cartes d’identité

d. Certificat de nationalité haïtienne

e. Empreintes digitales

f. Laissez-passer mortuaire

g. Légalisation ou enregistrement de documents d’identité


4.- Actes notariés

a. Procuration ou mandat/Révocation de mandat

b. Grosse, Expédition ou extraits d’actes

c. Autorisation parentale

d. Déclaration solennelle

e. Authentification de documents

f. Copie conforme certifiée

g. Légalisation de documents pour adoption

h. Légalisation de documents

i. Contrat de mariage

j. Donation

k. Testament


NB. Cette liste n’est pas exhaustive et certains services ne sont pas offerts.

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