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Légalisation

1. Légalisation pour adoption

    * Sur place

    * À distance

2. Autre légalisation ou enregistrement

 

1. Légalisation pour adoption

Tarif : 140 CAD

Sur place

Documents requis

1. Dossier complet ou une partie.

2. Formulaire de demande de légalisation pour adoption rempli et signé.

3. Preuve de statut au Canada.

4. Pièce d’identité avec photo.

5. Frais payables par chèque de direction en devise canadienne à l’ordre de l’Ambassade d’Haïti au Canada ou en argent comptant.

 

En savoir plus :

L’adoption, procédure créant légalement une filiation (parents-enfants) dénuée de liens biologiques réels, laisse parfois des possibilités de rapports entre l’adopté (e) et sa famille d’origine ; ces liens (parents biologiques/enfants) peuvent aussi être totalement interrompus à la suite d’adoption.

Légaliser des documents pour adoption ou toute autre procédure, revient à authentifier la ou les signatures d’agents du MAECI ou de toute chambre de notaires, pour lesquels des spécimens de signatures et parafes auront été régulièrement transmis à la Mission diplomatique et actualisés.

Pour les demandes sur place, un mandat est préparé, autorisant un avocat ou tout autre mandataire à agir au nom des requérants, surtout pour le choix de l’enfant, bien que parfois, il puisse s’agir d’adoption intrafamiliale.

À la première rencontre, les requérants reçoivent généralement le document de procédure d’adoption, le formulaire de demande de légalisation et un formulaire de demande de préparation de mandat.

Les pièces peuvent être légalisées, indifféremment, au cours de leur préparation progressive (parties du dossier) ou à la fin du processus (dossier complet).

 

À distance

Documents requis

1. Dossier complet. 2. Preuve d’accréditation de l’agence d’adoption. 3. Note de couverture pour la requête avec le nom d’un responsable du service concerné. 4. Frais payables par chèque de direction. 5. Une enveloppe-retour prépayée ou tout numéro de compte à une compagnie de transmission de courriers.

 

En savoir plus :

Des plis pour demande de légalisation de documents d’adoption sont régulièrement reçus à la Mission diplomatique, en provenance de Provinces, autres que le Québec, soit par l’intermédiaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Canada (MAECI), après l’authentification des signatures d’agents légaux ayant préparé certaines pièces du dossier ou les ayant certifiées conformes ; soit directement des requérants, souvent n’ayant pas sollicité les services d’une agence d’adoption internationale.

Après l’authentification des signatures légales par le MAECI, la procédure se poursuit avec la légalisation du dossier par la section consulaire de la Mission diplomatique (service légal) et

retourné au destinataire qui doit avoir préalablement fourni l’enveloppe retour prépayée ou son numéro de compte avec une des compagnies de transmission de courriers.

Les requérants ou l’agence d’adoption, se chargent également de faire parvenir en dernière instance en Haïti, au moins trois exemplaires du dossier : les originaux qui seront une autre fois légalisés par le Ministère des affaires étrangères d’Haïti et 2 copies.

Après l’approbation de l’Institut du Bien Être Social et de Recherche (IBESR), la procédure pourra se poursuivre jusqu’à l’obtention de l’acte d’adoption, voire l’arrivée au Canada de l’/des adopté (e) (s).

La procédure intégrale est consultable.

Depuis l’année 2010, le Secrétariat à l’adoption internationale pour la Province de Québec a suspendu temporairement les inscriptions d’adoption d’enfants à partir d’Haïti. On devrait bientôt remédier à cette situation.

 

2. Autre légalisation ou enregistrement

Tarif : 20 CAD

Documents requis

1. Pièce d’identité avec photo 2. Document original ou sa copie légale certifiée conforme à l’original et si possible déjà authentifié (e) par le MAECI. Dans le cas contraire, la Mission s’en charge surtout pour les traitements à distance. 3. Le formulaire de demande de légalisation rempli et signé.

4. Frais payables en devise canadienne par chèque de direction, émis à l’ordre de l’Ambassade d’Haïti au Canada ou en argent comptant.

 

En savoir plus :

Tout document authentifié par le MAECI au Canada et devant être utilisé en Haïti ou par une Mission diplomatique ou consulaire d’Haïti à l’étranger, peut être légalisé par la section consulaire (service légal). Pour ce faire, le/la requérant(e) doit fournir le document original avec la ou les signature (s) authentique (s) d’agents légaux ou une copie légale (notariée), certifiée conforme à l’original.

Un enregistrement ne nécessite pas une authentification préalable de signatures légales, il atteste de la consignation dans les registres de la section consulaire de données pour lesquelles, le/la requérant (e) reçoit une attestation le confirmant.

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