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Adoption en Haïti

PROCÉDURE POUR ADOPTION EN HAITI

I. Prendre contact avec le Ministère des Services sociaux du Pays d’accueil

II. Se munir des pièces suivantes :

Pour l’adopté (e) ou l’enfant

1. Trois Photos d’identité (3) de date récente

2. Attestation d’abandon – Certificat de transfert (si nécessaire)

3. Acte de naissance ou Extrait d’archives

4. Attestation de décès des parents biologiques – Conseil de famille (cas échéant)

5. Histoire sociale

6. Évaluation psychologique

7. Procès-verbal d’adoption [Acte de consentement des parents et déclaration de l’Adoptant (e)]

8. Certificat médical détaillé (Examens de Laboratoire, HIV, «sickling test»)

9. Acte de mariage des parents biologiques ou Extrait d’Archives pour les enfants légitimes

10. NIF des parents biologiques

N.B Si l’un ou les parents est ou sont décédé (s) il faut soumettre l’acte ou les actes de décès ou l’acte de tutelle du Conseil de Famille.

Pour tout enfant abandonné, il faut soumettre l’acte d’abandon et avoir l’autorisation de la Mairie de sa circonscription pour le jugement d’homologation.

La naissance de l’enfant doit être déclarée par-devant l’Officier de l’État Civil de la Commune où habitent ses parents au moment de la naissance. Le procès-verbal de l’adoption doit être dressé par le Juge de Paix du domicile de l’adoptant ou de l’adopté (e).

Pour l’adoptant (s)ou le/les Parent (s)

1. Trois Photos d’identité (3) de l’Appliquant (s) de date récente

2. Requête de l’Adoptant ou lettre de demande adressée au Ministère des services sociaux d’Haïti (IBESR)

3. Acte de naissance ou Extrait d’archives (pour Adoptants Haïtiens)

4. Acte de mariage (cas échéant)

5. Procuration spéciale légalisée (Agent consulaire Haïtien du pays d’accueil)

6. Autorisation (agrément) de l’autorité compétente du Pays de l’Adoptant

7. Certificat médical détaillé (Examens de Laboratoire)

8. Garanties matérielles : Lettres de travail – Attestation salariale – Titres de propriétés – Attestation bancaire

9. Évaluation sociale au foyer de l’Adoptant (e)

10. Évaluation psychologique

11. Casier judiciaire ou certificat de bonnes vie et mœurs

12. Deux lettres de référence notariées

13. Frais de sept mille cinq cent Gourdes (7 500 GHT)

III. Le dossier est expédié au Ministère des Affaires Étrangères du Canada pour authentification et ensuite à l’Ambassade d’Haïti au Canada qui le retourne à l’expéditeur (Adoptant ou Agence) après sa légalisation.

IV. L’adoption doit être finalisée en Haïti.


N.B. S’il s’agit d’un couple les mêmes pièces sont demandées pour chaque Adoptant.

Toutes les pièces en langues étrangères doivent être traduites en langue française et légalisées par un Agent consulaire du pays de l’Adoptant (e). Le dossier doit être présenté en Haïti, en trois exemplaires : l’original qui aura été traité par la Mission diplomatique et deux (2) copies.

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