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Laissez-passer mortuaire

 

Tarifs: 130 CAD

 Documents Requis:

1. Déclaration originale, (notariée, si possible), avec sceau sec et signature du Directeur de la Maison funéraire, si la Maison funéraire est en dehors de la Province de l’Ontario ou de la région d’Ottawa-Gatineau, dans la Province de l’Ontario, mais loin de la Mission diplomatique.

Une telle déclaration devrait attester que le cercueil ne renferme que le corps du défunt ou  de la défunte, que l’embaumement ou tous processus d’incinération, ont respecté les normes requises.

Même procédure pour l’urne funèbre.
Si la Maison funéraire se trouve, proche  de la Mission diplomatique, en plus de la déclaration du  Directeur de la Maison funéraire, une vérification peut s’effectuer par visite à ladite Maison.
2. Certificat médical de décès (formule 16), original.
3. Déclaration de décès (formule 15).
4. Permis d’inhumer (formule 19).
5. Certificat d’expédition du corps hors de l’Ontario (formule 6).
6. Copie des deux premières pages du passeport du/de la défunt (e).
7. Copie du permis du Directeur de services funéraires.
8. Rapport d’embaumement, un original avec sceau sec du Directeur des services funéraires (dépouilles mortelles).
9. Certificat de non-contagion (Bureau de santé) pour les dépouilles.
10. Itinéraire du vol et référence de connaissement.
Peuvent être aussi exigées, pour les dépouilles, les pièces suivantes :
11. Procès-verbal de mise en bière.
12. Extrait d’acte de décès.
13. Attestation de prise en charge des frais afférents au transfert et au rapatriement de corps.
14. Attestation médicale de non-contagion.
15. Formulaire rempli et signé d’un parent ou d’un représentant de la maison funéraire.

 

En savoir plus:

Un laissez-passer mortuaire est un document qui permet le rapatriement, dans des conditions sécuritaires, des dépouilles mortelles ou des urnes funèbres de ressortissants d’un État, dans le cadre des accords internationaux en vigueur. Les restes, par l’évidence  de l’acte scellé (LPM), devraient plus facilement, en temps de paix comme en temps de guerre ou de grandes catastrophes naturelles, être protégés par tout État par lequel, ils transiteraient avant d’atteindre leur pays de destination.

Le laissez-passer mortuaire,  selon la Province du Canada pour laquelle il est sollicité, pourra se préparer  en fonction des documents et codes propres à la Province.

 

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