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Transcription d’actes étrangers de registraires

Tarifs: 35 CAD

Documents et présences requis

1. Idéalement copie de tout acte déjà produit.

2. Pièce d’identité valide avec photo, deux peuvent être sollicitées, selon celle fournie ou pour la valider.

3. Formulaire rempli et signé y relatif avec vérification des données.

4. Droits requis fixés par les Archives Nationales d’Haïti ou la Mission diplomatique.

5. Document étranger pour les transcriptions et déclarations de naissance.

6. Présence des parents ou de l’un d’entre eux avec deux témoins pour la déclaration de naissance.

7. Pièce d’identité pour tout parent et les témoins (déclaration de naissance)

 

En savoir plus:

Les actes de bureaux de registraires étrangers, surtout les certificats de naissance, peuvent être transcrits à la Mission diplomatique qui délivre alors un acte de transcription, que les requérants se chargent de faire enregistrer aux Archives Nationales d’Haïti (ANH).

Un acte de mariage religieux, de divorce ou un acte de décès, est souvent un acte transcrit par l’Officier d’état civil.

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