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Déclaration de naissance

Tarifs: 35 CAD

Documents et présences requis

1. Idéalement copie de tout acte déjà produit.

2. Pièce d’identité valide avec photo, deux peuvent être sollicitées, selon celle fournie ou pour la valider.

3. Formulaire rempli et signé y relatif avec vérification des données.

4. Droits requis fixés par les Archives Nationales d’Haïti ou la Mission diplomatique.

5. Document étranger pour les transcriptions et déclarations de naissance.

6. Présence des parents ou de l’un d’entre eux avec deux témoins pour la déclaration de naissance.

7. Pièce d’identité pour tout parent et les témoins (déclaration de naissance)

 

En savoir plus:

Pour les enfants de 0 à 2 ans, il est possible que les parents puissent faire préparer une déclaration de naissance ayant la même valeur que tout certificat de naissance étranger transcrit et reversé aux Archives Nationales d’Haïti pour son enregistrement et l’obtention d’extrait de registre de naissance.

La présence de deux témoins est obligatoire.

Des demandes de préparation de déclarations tardives de naissance peuvent être initiées à la Mission et se finaliser en Haïti.

En règle générale, les naissances doivent être déclarées durant le même mois de l’accouchement ou dans un délai de (15) jours.

Consulter le code civil haïtien Tome I, art. 55 à 62, pour plus de détails.

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