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Acte de decès

Tarifs :52 USD 

Documents et présences requis

1. Idéalement copie de l’acte de décès déjà produit pour lequel la demande de recherche est soumise ou la copie de l’extrait de registre de décès.

2. Pièce d’identité valide avec photo, deux peuvent être sollicitées, selon celle fournie ou pour la valider.

3. Formulaires y relatifs (souvent deux), dûment remplis et signés, avec vérification des données.

4. Droits requis fixés par les Archives nationales d’Haïti en USD.

5. Document étranger pour les transcriptions.

6. Présence de deux témoins au moins pour la production de l’acte.

7. Pièce d’identité des témoins, s’il le faut, leur certificat de police.

 

En savoir plus:

Les actes de décès comme presque tous les actes d’état civil répondent à une même procédure et peuvent se préparer par comparution de déclarants (services compétents du pays, Maison funéraire,..), ordonnance de justice et enregistrement au bureau de l’officier d’état civil ou par émission d’extrait de registre à cet effet par les Archives Nationales d’Haïti.

Les requérant (e) (s) sollicitant une recherche d’extrait de registre d’actes aux Archives Nationales d’Haïti ont intérêt à fournir une copie dudit/desdits acte (s) ou les informations telles qu’elles y figurent (l’orthographe des noms des parents, l’année de naissance, la ville de naissance…,) car une donnée faussée peut rendre la recherche infructueuse.

Pour les requérant (e) (s) sollicitant la recherche d’un ou de plusieurs extrait (s) de registre d’actes d’état civil, une demande formelle est adressée aux Archives nationales d’Haïti par l’intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères, qui reçoit le pli de la Mission diplomatique et en assure le suivi directement avec les ANH.

À la réception, dans un délai raisonnable, de la ou des pièce (s) demandée (s), le Ministère des Affaires étrangères la ou les fait parvenir à l’Ambassade d’ Haïti aux fins utiles.

Si la réponse des Archives nationales tarde, des relances périodiques s’effectuent par l’intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères.

Si la recherche reste sans résultat, signifiée par note des ANH, les requérant (e) s reçoivent la copie de la note des Archives nationales d’Haïti.

De nouvelles procédures en cours d’expérimentation par les ANH, devraient encore faciliter l’obtention de tels documents administratifs.

Les Missions diplomatiques et consulaires haïtiennes sont aptes à produire certains actes d’état civil.