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Actes d’état civil

Les actes d’état civil répondent à une même procédure et peuvent se préparer par comparution devant l’Officier d’état civil de sa circonscription, par ordonnance de justice et enregistrement  de l’expédition aux Archives Nationales d’Haïti.

1. Acte de naissance – Acte de mariage –  Acte de divorce – Acte de décès – Déclaration de naissance

Les requérant (e) (s) sollicitant une recherche d’actes aux Archives Nationales d’Haïti  ont intérêt à fournir une copie dudit/desdits acte (s) ou les informations telles qu’elles y figurent (l’orthographe des noms des parents, l’année de naissance,  la ville de naissance…,) car une donnée faussée peut rendre la recherche infructueuse.

Les actes d’état civil, de statut matrimonial sont exigés aux femmes voulant porter les patronymes de leurs conjoints ou ayant indiqué être mariées, divorcées, ou veuves.

Pour les requérant (e) (s) sollicitant la recherche d’un ou de plusieurs actes d’état civil, une demande formelle est adressée aux Archives nationales d’Haïti par l’intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères, qui reçoit le pli de la Mission diplomatique et en assure le suivi directement avec les ANH.

À la réception, dans un délai raisonnable, de la ou des pièce (s) demandée (s), le  Ministère des Affaires étrangères la ou les fait parvenir à l’Ambassade d’ Haïti aux fins utiles.

Si la réponse des Archives nationales tarde, des relances périodiques s’effectuent par l’intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères.

Si la recherche reste sans résultat, signifiée par note des ANH, les requérants reçoivent la copie de la note des Archives nationales d’Haïti.

De nouvelles procédures en cours d’expérimentation par les ANH, devraient encore faciliter l’obtention de tels documents administratifs.


Documents et présences requis

1. Idéalement copie d’actes déjà produits pour lesquels la demande de recherche est produite.

2. Pièce d’identité valide avec photo, deux peuvent être sollicitées, selon celle fournie ou pour la valider.

3. Formulaires y relatifs (souvent deux), dûment remplis et signés, avec vérification des données.

4. Droits requis fixés par les Archives nationales d’Haïti en USD.

5. Document étranger pour les transcriptions et déclarations de naissance.

6. Présence des parents ou de l’un d’entre eux avec deux témoins pour la déclaration de naissance.

7. Pièce d’identité de parent ou de témoins, pour la déclaration de naissance.

Tarifs

100  USD        (Naissance)

100  USD       (Mariage)

100  USD       (Divorce)

100  USD       (Décès)


2 Déclaration de naissance

Pour les enfants de 0 à 2 ans, il est possible que les parents puissent faire préparer une déclaration de naissance ayant la même valeur que tout certificat de naissance étranger transcrit et reversé aux Archives Nationales d’Haïti pour son enregistrement et l’obtention d’extrait de registre de naissance.

La présence de deux témoins est obligatoire.

Des demandes de préparation de déclarations tardives de naissance peuvent être initiées à la Mission et se finaliser en Haïti.

3  Transcription d’actes étrangers de registraires

Les actes de bureaux de registraires étrangers, surtout les certificats de naissance, peuvent être transcrits à la Mission diplomatique qui délivre alors un acte de transcription, que les requérants se chargent de faire enregistrer aux Archives Nationales d’Haïti (ANH).

Documents et présences requis (pour les points II.2 et II.3)

1. Idéalement copie de tout acte déjà produit.

2. Pièce d’identité valide avec photo, deux peuvent être sollicitées, selon celle fournie ou pour la valider.

3. Formulaire rempli et signé y relatif avec vérification des données.

4. Droits requis fixés par les Archives Nationales d’Haïti ou la Mission diplomatique.

5. Document étranger pour les transcriptions et déclarations de naissance.

6. Présence des parents ou de l’un d’entre eux avec deux témoins pour la déclaration de naissance.

7. Pièce d’identité pour tout parent et les témoins (déclaration de naissance)

 

Tarifs

35 USD (Transcription et Déclaration de naissance)

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