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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

Pour faire sortir un container de la Douane, le détenteur du dossier passera au Ministère qui se trouve au numéro 29, rue Duncombe (Bois-Verna), et il soumettra les documents suivants:

I – L’Original du bill of lading endossé à l’ordre de la Direction de la Protection Civile (DPC) ou du Ministère de l’lntérieur
2- Le Certificat de fret
3- La Déclaration douanière faite au nom de la DPC ou du Ministère de l’Intérieur.
4- L’Ordre de livraison (dans lequel l’importateur doit être aussi la DPC ou le MICT)
5- La liste détaillée des articles importés
6- La facture d’importation ou l’estimation
7- Le certificat de donation

Une fois ces documents soumis sont conformes, la DPC ou le MICT se chargera de faire le suivi EN URGENCE au Ministère des Finances afin d’obtenir la franchise douanière, ce qui facilitera la sortie du container.

NB: pour /es médicaments ou articles médicaux, l’intéressé doit s’adresser au Ministère de la Santé Publique.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT)

CUSTOM CLEARANCE PROCEDURES

In order to get a container out of Customs, the record holder will pass at the Ministry, located at number 29, Rue Duncombe (Bois-Verna), where he will submit the following documents:

1 – The Original bill of landing endorsed by the Direction of Civil Protection (DPC) or the Ministry of Interior and Civil Protection (MICT)
2 – The freight Certificate
3 – The custom declaration prepared to the name of the DPC or the MICT
4 – The delivery order (where the importer also needs to be the DPC or the MlCT)
5 – A detailed list of the imported articles
6 – The import invoice or estimation
7 – The donation certificate

Once these documents are submitted and satisfy all requirements, the DPC or the MICT will take care of doing the follow IN URGENCY with the Ministry of Finance in order to obtain the custom franchise, which will facilitate the exiting of the container from customs.

Please Note: for medicines or all medical articles/equipment, the interested party should contact the Ministère de la Santé Publique (Ministry of Public Health)


LE MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANT À L’ÉTRANGER EST PRÊT À RECEVOIR LES DONS ET MATÉRIELS DE LA DIASPORA

Le MHAVE invite les communautés haïtiennes de l’étranger à la solidarité en faveur des compatriotes fortement affectés. Une cellule est déjà mise en place au sein du ministère pour recevoir les dons et les matériels de la diaspora. ces derniers seront, par la suite, acheminés dans les zones dévastées.

Pour de plus amples informations, passez au local du MHAVE sis au #8, rue Prosper, Musseau, Pétion-ville, à coté de l’ancien bâtiment de la Primature. Composez les numéros suivants: (509) 2208-9887 / (509) 4060-5959 ou écrivez-nous sur info_mhave@yahoo.fr

 

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