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Déclaration de la CARICOM sur la décision dominicaine

Haïti - Dénationalisation : Déclaration de la CARICOM sur le décision dominicaine

Le Bureau de la Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) s’est réuni à Port of Spain, Trinité-et-Tobago le mardi 26 Novembre 2013 pour discuter de la décision de la Cour constitutionnelle de la République Dominicaine sur la nationalité et a émis la déclaration suivante.

 

« La Communauté des Caraïbes (CARICOM) condamne la décision odieuse et discriminatoire du 23 Septembre 2013, de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine sur la nationalité qui prive rétroactivement des dizaines de milliers de Dominicains, la plupart d’origine haïtienne, de la citoyenneté qui les rend apatride et sans le recours à l’appel […]

[…] La Communauté des Caraïbes réitère son appel au gouvernement de la République Dominicaine à prendre les mesures politiques, législatives, judiciaires et administratives nécessaires de toute urgence pour remédier à la grave situation humanitaire créée par la décision. La Communauté invite également les pays et les organisations régionales et continentales à prêter leur voix pour exhorter la République Dominicaine à régler ce terrible mal.

La Communauté se félicite de l’intervention par le Venezuela pour aider à résoudre le problème, mais étant donné les graves conséquences humanitaires de la décision du tribunal la Communauté ne peut pas laisser ses relations avec la République dominicaine continuer comme d’habitude. À cet égard, la Communauté, en ce moment, va suspendre l’examen de la demande par la République Dominicaine à l’adhésion de la Communauté des Caraïbes. En outre, la Communauté examinera ses relations avec la République Dominicaine dans d’autres instances, y compris celle du CARIFORUM, CELAC et l’OEA. Il ne peut pas être comme d’habitude. Les relations ne peuvent pas être comme d’habitude.

La CARICOM soutient la visite de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et demande un avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La Communauté examinera également l’introduction d’une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies condamnant la décision.

En outre, nous demandons à la communauté internationale et régionale de faire pression le gouvernement de la République Dominicaine pour qu’elle adopte des mesures urgentes pour assurer que cette decision ictère de la Cour constitutionnelle ne résiste pas et que les pleins droits de citoyenneté des personnes d’origine haïtienne, nés en République dominicaine soient garantis. La Communauté des Caraïbes accorde à cette question la plus haute priorité.

La CARICOM est prêt à engager la République Dominicaine, mais le gouvernement de la République Dominicaine doit faire preuve de bonne foi par des mesures crédibles immédiats dans le cadre d’un plan global pour résoudre la nationalité et les questions auxiliaires dans les plus brefs délais. »

 

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