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Suspension temporaire des renvois vers Haïti

Le gouvernement québécois a annoncé par communiqué de presse cette semaine, sa demande auprès du gouvernement fédéral pour le maintien de la suspension des  renvois vers Haïti suite à la visite officielle de l’Ambassadeur d’Haïti au Canada, S.E.M. Frantz Liautaud à Québec. 
 
Ci-joint le communiqué de presse, du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le  mardi 18 juin 2013, à Montréal:

Suspension temporaire des renvois

Québec demande au gouvernement du Canada de maintenir la suspension des renvois vers Haïti et réclame la mise en place d’une solution à long terme

Montréal, le mardi 18 juin 2013 – La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, et le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur et ministre responsable de la région de Montréal, M. Jean-François Lisée, ont demandé ce matin au gouvernement canadien de maintenir la suspension de renvois dans le cas d’Haïti, compte tenu de la situation qui prévaut encore dans ce pays.

Les ministres québécois ont également demandé au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney, de mettre en place une politique d’intérêt public à l’intention des demandeurs d’asile déboutés depuis au moins trois ans, mais qui, en raison de la suspension temporaire des renvois dont leur pays d’origine fait l’objet, sont encore au Québec.

Mme De Courcy et M. Lisée participaient à une rencontre avec des ressortissants, établis au Québec, des pays visés par une suspension temporaire des renvois, principalement d’Haïti et de la République démocratique du Congo.

Maintenir la suspension des renvois vers Haïti

Près de 5 000 ressortissants haïtiens sont au Québec et pourraient être touchés par une éventuelle levée de la suspension des renvois, instaurée par le Canada en 2004. Plusieurs de ces personnes ont trouvé refuge au Québec à la suite du séisme qui a affecté Haïti en janvier 2010.

Les ministres ont annoncé que le gouvernement du Québec demandera formellement au ministre de la Sécurité publique, M. Vic Toews, et au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney, de maintenir la suspension des renvois vers Haïti.

Récemment, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait savoir aux autorités canadiennes que la situation en Haïti ne permettait toujours pas de répondre aux besoins humanitaires de base de la population. Le Haut Commissariat recommandait de maintenir la suspension des renvois jusqu’à ce que la situation s’améliore.

« Non seulement nous partageons l’analyse du Haut Commissariat sur la situation en Haïti, mais notre gouvernement est aussi d’avis que nous avons une responsabilité envers les personnes qui habitent au Québec et qui sont aux prises avec un statut précaire afin qu’elles aient la possibilité de régulariser leur statut et puissent participer pleinement à la société québécoise », a déclaré le ministre Jean-François Lisée.

À l’heure actuelle, cinq pays sont visés par une suspension des renvois : l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, le Zimbabwe, l’Iraq et Haïti. Le Canada considère que ces pays exposent actuellement la population civile à un risque généralisé découlant d’un conflit armé, d’une importante catastrophe naturelle ou d’une autre circonstance temporaire généralisée. Toutefois, en 2012, le Canada a évalué que la situation en Haïti s’était suffisamment améliorée pour demander un rapport d’étape en juin 2013. C’est dans le contexte de ce rapport d’étape que le Haut Commissariat a émis son avis et que les représentants de la communauté haïtienne et le gouvernement du Québec ont fait connaître leurs propositions.

Une solution à long terme

« Une politique d’intérêt public, décrétée par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney, permettrait aux personnes dont la demande d’asile a été refusée, mais qui trois ans plus tard sont encore au Québec parce que leur pays fait l’objet d’une suspension temporaire des renvois, de faire une demande de résidence permanente accompagnée d’un avis sur leur parcours d’intégration formulé par le Québec », a déclaré la ministre Diane De Courcy. Cette politique s’appliquerait à toute personne établie au Canada et se trouvant dans une situation analogue.

« Plusieurs de ces ressortissants étrangers vivent sous une suspension de renvoi depuis de nombreuses années. Pourquoi attendre la fin de la suspension des renvois pour leur offrir une chance de s’établir et de participer pleinement à la société? Nous croyons que nous pouvons et nous devons faire mieux. Nous savons aussi que l’octroi de la résidence permanente est l’élément déclencheur d’une véritable intégration sociale et économique », a soutenu Mme De Courcy, qui estime que les propositions du Québec permettront d’offrir une solution durable à ces personnes.

Les ressortissants haïtiens qui, au moment du séisme, étaient au Québec à titre de visiteurs, de travailleurs temporaires ou d’étudiants étrangers, ou les personnes qui ont été évacuées d’urgence par le gouvernement canadien, pourront aussi bénéficier de cette politique si le gouvernement fédéral y donne suite.

La ministre Diane De Courcy a souligné en terminant qu’« aucun des changements proposés ne remet en cause l’intégrité de nos politiques en matière d’immigration ». Les deux ministres québécois souhaitent que le gouvernement fédéral confirme, à court terme, le maintien de la suspension des renvois vers Haïti.

 

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